mad devil's regiment


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Mineurs

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1 Mineurs le Sam 19 Juil - 0:43

mikey


Invité
Bonjour,

Je viens de lire que vous interdisez les mineurs.

Je suis Eric et nous avion jouer Jolan et moi courant avril.

Je ne vais pas m'étendre sur vos raisons, le fait est que si vous interdisez l'accès au mineur cela veut dire que vous soit vous faites de la ségrégation ou soit vous êtes en trai de réformé la FEDERATION FRANCAISE DE TIR à vous tout seuls.
Quel rapport? et bien le texte de loi que nous connaissons tous n'est pas attribué qu'à l'airsoft, il parle de réplique et de puissance sans notion d'encadrement ni de fédéralisme.

Rapprochez vous de la FFT et vous verrez que l'on parle de compétition engageant des "poussins, bejamin, cadet" et que ces jeunes utilisent des répliques d'armes (air comprimé: comme nous) < à 2 joules.

Il est temps je pense de voir dans toutes les catégories d'activités sous le contrôle de ce texte de loi comment les choses ce font et d'arrêter de falsifier les écrits

Je vous rapelle le titre de la loi "relative à la commercialisation"

Geocroiseur/Eric

2 Re: Mineurs le Sam 19 Juil - 23:40

Invité


Invité
Comme je vois qu'il n'ai pas inscrit sur le forum, pourrait tu lui transmettre ce message mon cher mickey mouse ! Very Happy

Salut éric !

Je ne te connais pas de vue mais juste de nom graçe à l'ancien fofo de MDR !
Mais par contre je connais la loi .

Déjà l'airsoft n'est lié à aucune fédération ! Et l'association France airsoft fait tous pour que l'airsoft ne soit une fédération !!
Pourquoi !?
Parce que cela voudrait dire que l'airsoft serait ouvert à de multitude d'âges ! Déjà que certains qui ont plus de 18 ans sont encore pas très bien dans l'heure têtes ... donc je pense que tu m'a compris ! Wink

De deux : la loi stipule qu'un mineur ne doit pas avoir en sa possession (MEME ACCOMPAGNER DU PRÉSIDENT !!) un lanceur de projectile de plus de 0,07 joules !
En dessous de cette catégorie il existent des Lanceur spécialement conçue pour les mineurs appelé "MINI"

De trois : La loi stipule qu'un lanceur dépassant plus de 2 joules devient une arme et doit être soumis (facultatifs)à une déclaration à la préfecture !
Au delà de 20 joules , le lanceur doit être impérativement soumis à une déclaration en préfecture !



A bon entendeur !!!

Yo Wink

3 Re: Mineurs le Lun 21 Juil - 6:55

Mickey

avatar
Admin
Salut Eric,

Je n'étais pas là lorsque tu as joué avec ton fils sur notre terrain. Nous avons toujours suivis la meme ligne de conduite. Nous avons conformément à la loi en vigueur toujours refusé de faire jouer des mineurs sur nos parties. Lorsque vous avez participé à notre partie, notre faiblesse a été de ne pas refuser Jolan. Il est vrai qu'il a trés bien respecter les règles et qu'il semble que se soit un tres bon airsofteurs. En cas d'accident, les risques pour notre association naissante sont trop importants. Cependant la loi est là absurde peut être mais là. Et nul n'est au-dessus de la loi. Tant que l'airsoft ne sera pas reconnu comme sport à part entière, il ne sera pas possible aux mineurs de jouer avec des répliques supérieures à 0.07 joules ce qui franchement n'est rien. Autant jeter les billes à la main. Il est également impossible de vendre, donner, louer voir même préter n'importe quelle réplique à un mineur. Toute personne le faisant s'expose à de lourdes amendes ( y compris les représentants légaux).

Je suis vraiment désolé pour Jolan mais nous suivons la loi. Dès qu'il sera majeur, s'il veux faire une partie avec nous nous serons tres content de l'accueillir, de vous accueillir.

En attendant je te renvoie sur le site de France Airsoft ou tu trouveras toutes les informations utiles concernant la législation en vigueur

http://www.france-airsoft.fr/forum/index.php?showtopic=1977

A tres bientot je l'espère

Mickey de MDR

4 Re: Mineurs le Mar 9 Sep - 10:18

steve

avatar
Général de division
Général de division
L’airsoft et la loi ! Selon que vous serez mineurs ou majeurs…



Les répliques d’airsoft sont, selon les termes de la législation française, des jouets ayant l’apparence d’armes à feu. Nul besoin de les déclarer en mairie, comme pour les lanceurs de paint-ball (beaucoup puissants que nos jouets…). Mais le législateur a encadré leur négoce et établi deux catégories de répliques : les répliques accessibles aux mineurs, d’une puissance limitée à 0,08 Joules, et celles accessibles uniquement aux majeurs, d’une puissance allant jusque 2 Joules.


Donc, dans l’absolu l’airsoft n’est pas interdit aux mineurs… mais vu le matériel auquel ils peuvent prétendre, il leur est impossible de s’aligner en partie face aux aeg et gbb que nous utilisons ! Les mineurs peuvent cependant jouer entre eux, avec les mini electric-guns et spring de très faible puissance qui leur sont accessibles.

Avis aux parents (ou grands-frères) qui contournent la loi en allant eux-mêmes acheter des répliques pour leurs rejetons : la simple mise à disposition de leurs enfants mineurs de ces répliques de plus de 0,08 Joules est interdite par la loi. L’oublier… c’est s’exposer, outre à une amende, à de graves conséquences financières en cas d’accident (du type bille dans l’œil d’un promeneur ou d’un autre joueur). Allez donc essayer de faire payer votre assurance si vous êtes hors la loi !..

Certaines (très rares) associations acceptent les mineurs sous réserve qu’ils se contentent des jouets auxquels ils ont droit. Mais dans la plupart des cas, afin d’éviter tout dérapage, les mineurs sont interdits sur les terrains d’airsoft.



Rangez vos répliques dans des housses de transport !
Dernier point d’importance : le transport de nos jouets. Selon l'article 132-75 du code pénal, est assimilé à une arme tout objet présentant une ressemblance de nature à créer une confusion. Or rien ne prête plus à confusion, sur la voie publique, qu’une réplique de fusil d’assaut. Se promener avec son aeg en bandoulière et son gbb à la ceinture, hors des terrains de jeu, sous prétexte qu’il s’agit de jouets, revient (outre le fait de jeter le discrédit sur l’airsoft) à chercher les pires ennuis. Imaginer qu’un fonctionnaire de police ou en gendarme prenne un de vos gestes un peu brusque pour une mise en danger de la vie d’autrui ; il vous plombera au 9 Para (avec le bénéfice de la légitime défense) avant que vous n’ayez eu le temps de lui montrer votre chargeur !
Quand on dit que la connerie tue…


Un peu de lecture…
Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu
Le Premier Ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 121-41, et R.610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joules et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.3 - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Art.4 - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions : "Distribution interdite aux mineurs" et "Attention : Ne jamais diriger le tir vers une personne".

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
1. Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2. Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.

Art.6 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Par le Premier ministre
LIONEL JOSPIN

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le garde des sceaux, ministre de la justice
ELISABETH GUIGOU

Le ministre de l'intérieur
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre de la défense
ALAIN RICHARD

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
MARYLISE LEBRANCHU

Le secrétaire d'Etat à l'industrie
CHRISTIAN PIERRET





Article 132-75 du Code pénal

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 () (portant adaptation de la justice à l’évolution de la criminalité)
Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser….

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